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État civil

Le service état civil délivre les titres d’identité, enregistre les déclarations (naissances, décès…) et peut fournir des copies d'actes d'état civil.

Du nouveau pour les cartes d'identité

Depuis le 2 mars 2017, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des mairies équipées d’un dispositif de recueil et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. Pour obtenir ou  sa carte d'identité, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service état civil-citoyenneté au 02 48 52 65 10.

Avant le rendez-vous, il est possible d'effectuer une pré-demande en ligne. La pré-demande vous fera gagner du temps en vous évitant de compléter l'imprimé papier en mairie.

 

Carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013. Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.

Pour connaître les documents nécessaires à l'établissement de votre carte nationale d’identité en fonction de votre situation, cliquez ici.

Les demandes de carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous. Merci de contacter le service état civil-citoyenneté au 02 48 52 65 10 avant de vous présenter en mairie.

 

Passeport

Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous. Merci de contacter le service état civil-citoyenneté au 02 48 52 65 10 avant de vous présenter en mairie. Que vous choisissiez la pré-demande en ligne ou la démarche directement en mairie, cliquez ici pour connaître la liste des documents à fournir pour votre demande de passeport.

Pré-demande en ligne

La pré-demande vous fera gagner du temps en vous évitant de compléter l'imprimé papier en mairie. Faites une pré-demande en ligne en créant un compte sécurisé via le lien suivant ici.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés

Achetez vos timbres fiscaux en cliquant ici.

Formulaire de passeport pour une personne majeure

Vous pouvez compléter et imprimer le formulaire réglementaire en cliquant ici. Ce formulaire devra être donné en mairie avec les différents justificatifs se rapportant à votre situation.

Formulaire de passeport pour une personne mineure

Vous pouvez compléter et imprimer le formulaire réglementaire en cliquant ici. Ce formulaire devra être donné en mairie avec les différents justificatifs se rapportant à votre situation.

Suivre sa demande de passeport

Cliquez sur le lien suivant pour connaître l'avancement de votre demande ici.

Demande de copie d'acte d'état civil

Le service état civil de la Ville peut fournir une copie d'acte concernant les personnes nées, mariées ou décédées à Vierzon. Vous pouvez demander la copie d'un acte d'état civil en cliquant ici. Le document demandé sera envoyé par courrier postal.

 

Déclarations de naissances

Délai

La déclaration doit impérativement se faire dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas dans le calcul des 3 jours.

Si le 3e jour qui suit la naissance (et uniquement celui-là) est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Que se passe-t-il pour une déclaration hors délai ?

Aucune déclaration de naissance ne peut être prise si vous vous présentez en mairie hors délai. Le procureur de la République est alors saisi afin que le Tribunal de Grande Instance prenne un jugement déclaratif de naissance.

Le lieu de la déclaration

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Qui peut déclarer la naissance ?

La naissance est déclarée par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pièces à fournir

  • le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
  • la pièce d'identité des parents
  • la pièce d'identité du déclarant s'il s'agit d'une personne autre que les parents

et, suivant les situations :

  • le livret de famille,
  • la copie intégrale de l'acte de reconnaissance avant naissance
  • la déclaration de choix du nom

 

Mariage

Dans quelle ville peut-on se marier ?

Le mariage peut être célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Le retrait du dossier de mariage

Le retrait est réalisé par l'un des futurs époux auprès du service état civil-citoyenneté.

Le dépôt du dossier de mariage

Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous avec le service état civil-citoyenneté. Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier. Il est nécessaire de déposer le dossier complet pour fixer une date de mariage. Un dossier de mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans.

 

Le recensement citoyen obligatoire

 

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Si les délais ont été dépassés il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Ce recensement lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité. Pour plus d'informations sur le recensement citoyen obligatoire lire ici.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement en ligne

Créez un compte sécurisé via ce lien et effectuez votre recensement en ligne.

Attention, vous aurez besoin de scanner les documents suivants :

  • une pièce d'identité (recto verso) justifiant de la nationalité française

  • le livret de famille

Le recensement en mairie

Présentez-vous au service état civil-citoyenneté avec les documents suivants :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française

  • le livret de famille