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Les documents à télécharger

La déclaration d’ouvrage - Prélèvements, puits et forages à usage domestique - n° Cerfa 13837
Formulaire_declaration_puits_et_forages_domestiques-2-2.pdf

La déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13703*02

La déclaration préalable- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - n° Cerfa 13702*02

Le permis de construire - n° Cerfa 13409*02

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa _ 13406*02

La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411*02

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408*02

Le permis de démolir - n° Cerfa 13405*02

Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410*02

Tous ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site service public

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