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Référendum d'Initiative Partagée

Aux termes de ses articles 11 et 61, la Constitution de la Ve République prévoit la possibilité d’un référendum dit « d’initiative partagée ». Ce processus législatif particulier appelle les citoyens à se prononcer sur un projet ou une proposition de loi, mais doit, pour être efficient, rassembler, dans un délai de 9 mois, au moins 1/10ème des électeurs français inscrits sur les listes électorales.
Aujourd’hui, et pour la première fois depuis l’instauration de ce référendum d’initiative partagée par la réforme constitutionnelle en 2008, les Français sont appelés à se prononcer sur le projet de loi porté par le gouvernement d’Edouard PHILIPPE, portant privatisation de la société Aéroports de Paris.

En effet, conformément à la Constitution, plus d’1/5ème des parlementaires de toutes tendances politiques, a déposé une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris afin de contrer le projet du gouvernement.

Les électeurs français peuvent donc désormais soutenir cette proposition de loi et se prononcer sur le caractère de service public de l’activité de Aéroports de Paris (ADP), contre la privatisation d’ADP.

Pour cela, les électeurs, munis d’une pièce d’identité, peuvent déposer leur soutien par voie de référendum :

1/ Sous forme électronique, directement sur le site : www.referendum.interieur.gouv.fr, par leur propre moyen, depuis leur ordinateur personnel.

2/ Par l’intermédiaire de bornes d’accès à internet situées dans certaines communes, dont VIERZON.
Un ordinateur relié à internet est à la disposition du public au service état civil-citoyenneté à l’Hôtel de Ville, par lequel tout électeur souhaitant donner son soutien peut participer au référendum.

3/ Faire enregistrer par les services de la mairie son soutien présenté sous forme papier ( cerfa n° 15264*01). Pour cette modalité de vote, le pôle "élections" est habilité à prendre votre formulaire et enregistrer votre vote sur le site du Ministère de l’Intérieur.

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