Documents à fournir pour le dépôt d’un dossier
CARTE NATIONALE D’IDENTITE - Personne mineure - CARTE NATIONALE D’IDENTITE - Personne majeure - PASSEPORT - Personne mineure - PASSEPORT - Personne majeure
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Présence obligatoire de la personne mineure et de son représentant légal au moment du dépôt du dossier. Présenter obligatoirement les documents originaux.
2 photographies d’identité récentes et identiques
Ancienne carte d’identité
Livret de famille des parents du demandeur
Copie intégrale d’acte de naissance
Justificatif de domicile de la personne exerçant l’autorité parentale (datant de moins de 3 mois)
Selon les cas :
Justificatif de nationalité française
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
Justificatif de domicile au nom de la mère et un autre au nom du père si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère
Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol (dans ce cas un timbre fiscal de 25 € est nécessaire)
Présence obligatoire du demandeur au moment du dépôt du dossier (et de son représentant légal si le majeur est sous tutelle). Présenter obligatoirement les documents originaux.
2 photographies d’identité récentes et identiques
Ancienne carte d’identité
Copie intégrale d’acte de naissance
Justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois)
Selon les cas :
Livret de famille (pour les femmes mariées ou veuves)
Justificatif de nationalité française
Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol (dans ce cas un timbre fiscal de 25 € est nécessaire)
Si le demandeur est hébergé par un tiers ou par ses parents :
Déclaration sur l’honneur de l’hébergeant (à établir sur papier libre)
Justificatif d’identité de l’hébergeant
Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergeant
Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergé
PASSEPORT
Présence obligatoire de la personne mineure et de son représentant légal au moment du dépôt du dossier. Présenter obligatoirement les documents originaux.
2 photographies d’identité récentes et identiques
Ancien passeport
Carte d’identité en cours de validité
Livret de famille des parents du demandeur
Copie intégrale d’acte de naissance
Justificatif de domicile de la personne exerçant l’autorité parentale (datant de moins de 3 mois)
Timbres fiscaux d’une valeur de :
42 € pour un mineur de 15 ans et plus
17 € pour un mineur de moins de 15 ans
Selon les cas :
Justificatif de nationalité française
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
Justificatif de domicile au nom de la mère et un autre au nom du père si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère
Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol
Présence obligatoire du demandeur au moment du dépôt du dossier (et de son représentant légal si le majeur est sous tutelle). Présenter obligatoirement les documents originaux.
2 photographies d’identité récentes et identiques
Ancien passeport
Carte d’identité en cours de validité
Copie intégrale d’acte de naissance
Justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois)
Timbres fiscaux d’une valeur de 86 €
Selon les cas :
Livret de famille (pour les femmes mariées ou veuves)
Justificatif de nationalité française
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol (dans ce cas un timbre fiscal de 25 € est nécessaire)
Si le demandeur est hébergé par un tiers ou par ses parents :
Déclaration sur l’honneur de l’hébergeant (à établir sur papier libre)
Justificatif d’identité de l’hébergeant
Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergeant
Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergé